1 - Présentation du site

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ast40.net les informations suivantes :

​

Coordonnées  du siège social :
774, avenue de Villeneuve, 40000 Mont de Marsan
Courriel : contact@ast40.net

 

Réalisation du site internet :
Le site a été créé par le Studio Toutatis, 4 avenue de Morlanne, 40500 Saint-Sever.
Courriel : contact@studio-toutatis.fr

 

Intégration et développement :
Le webmaster de ce site est :
Studio Toutatis 
Courriel : contact@studio-toutatis.fr

 

Hébergement :
Ce site est hébergé par la société WIX.COM France SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 903 439 388 sise 19 BD Malesherbes, 75008 Paris 8 France.

​

 

2 - Description des services fournis

 

Le site www.ast40.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par l’Association Solidarité Travail.

 

L’association s’efforcent de fournir sur le site www.ast40.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

Toutes les informations proposées sur le site www.ast40.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

​

L’Association Solidarité Travail est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@ast40.net

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.ast40.net contient quelques liens hypertextes vers d’autres sites (réseaux sociaux, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’Association Solidarité Travail. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ast40.net un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

 

5 - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

*Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ast40.net

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

L’Association Solidarité Travail ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ast40.net.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.ast40.net  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ast40.net par email à direction@ast40.net ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.ast40.net  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site www.ast40.net  est en conformité avec le RGPD : voir notre politique de confidentialité.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.